Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.
1.1. Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation de la plateforme SaaS d'aide à la planification des installations électriques, exploitée par Electro Planner Sp. z o.o., établie en Pologne. 1.2. La plateforme est accessible aux utilisateurs au sein de l'Union européenne. 1.3. L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité.
Plateforme : logiciel fourni selon le modèle SaaS, conçu pour aider à planifier les installations électriques. Utilisateur : personne physique ou morale utilisant la plateforme. Installateur : personne responsable de l'exécution de l'installation électrique. Abonnement : accès payant aux fonctionnalités de la plateforme pendant une période déterminée. Compte utilisateur : accès individuel à la plateforme attribué à un utilisateur donné.
3.1. La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes : - traitement et organisation des données de projet relatives aux installations électriques, - aide à la planification et à l'analyse des installations, - génération de synthèses, de rapports et de documents de projet, - automatisation de certains processus de planification.
4.1. L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte. 4.2. Chaque compte est individuel. Les utilisateurs ne doivent pas communiquer leurs identifiants de connexion à des tiers. 4.3. L'utilisateur est entièrement responsable de toutes les actions effectuées avec son compte.
5.1. La plateforme fournit des outils d'aide à la conception, mais ne garantit ni l'exactitude des résultats ni l'exhaustivité des données. 5.2. L'installateur reste responsable, en dernier ressort, de la conception et de l'exécution des installations.
6.1. L'utilisation de la plateforme repose sur un modèle d'abonnement, conformément à la grille tarifaire en vigueur. 6.2. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période de facturation en cours.
7.1. Après la fin d'un abonnement, l'utilisateur peut disposer d'un accès limité à ses données pendant une période déterminée (par exemple 30 jours), après laquelle les données peuvent être supprimées.
8.1. Tous les droits relatifs à la plateforme, y compris le code source, l'interface et la documentation, appartiennent à la Société. 8.2. L'utilisateur reçoit une licence non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser la plateforme conformément à sa destination.
9.1. L'assistance technique est fournie selon les disponibilités, principalement par voie électronique (e-mail ou formulaire de contact).
10.1. La Société traite les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD.
11.1. La Société se réserve le droit de modifier les conditions et les fonctionnalités de la plateforme. 11.2. Les modifications des conditions seront communiquées aux utilisateurs à l'avance.
12.1. Pour les questions non régies par les présentes conditions, le droit polonais et le droit européen s'appliquent. 12.2. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera tranché par la juridiction compétente en Pologne.