Veuillez lire attentivement ces conditions generales avant d'utiliser notre service.
1.1. Ces conditions generales definissent les regles d'utilisation de la plateforme SaaS qui soutient la planification des installations electriques, exploitee par Electro Planner Sp. z o.o., basee en Pologne. 1.2. La plateforme est disponible pour les utilisateurs au sein de l'Union europeenne. 1.3. L'utilisation de la plateforme constitue l'acceptation de ces conditions generales et de la politique de confidentialite.
Plateforme - Logiciel fourni en tant que modele SaaS, concu pour la planification des installations electriques. Utilisateur - Une personne physique ou morale utilisant la plateforme. Installateur - Une personne responsable de l'execution de l'installation electrique. Abonnement - Acces payant aux fonctionnalites de la plateforme pour une periode specifiee. Compte utilisateur - Acces individuel a la plateforme attribue a un utilisateur specifique.
3.1. La plateforme offre, entre autres, les fonctionnalites suivantes: - traitement et organisation des donnees de projet liees aux installations electriques, - support pour la planification et l'analyse des installations, - generation de resumes, rapports et documentation de projet, - automatisation de processus de planification selectionnes.
4.1. L'utilisateur est tenu de fournir des informations veridiques lors de l'inscription du compte. 4.2. Chaque compte est individuel. Les utilisateurs ne doivent pas partager leurs identifiants de connexion avec des tiers. 4.3. L'utilisateur est entierement responsable de toutes les actions effectuees avec son compte.
5.1. La plateforme fournit des outils pour soutenir la conception mais ne garantit pas l'exactitude des resultats ou l'exhaustivite des donnees. 5.2. L'installateur reste responsable en dernier ressort de la conception et de l'execution des installations.
6.1. L'utilisation de la plateforme est basee sur un modele d'abonnement conformement a la liste de prix actuelle. 6.2. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si l'utilisateur annule avant la fin de la periode de facturation en cours.
7.1. Apres la fin d'un abonnement, l'utilisateur peut avoir un acces limite a ses donnees pendant une periode definie (par ex. 30 jours), apres quoi les donnees peuvent etre supprimees.
8.1. Tous les droits sur la plateforme, y compris le code source, l'interface et la documentation, appartiennent a la Societe. 8.2. L'utilisateur recoit une licence non exclusive et non transferable pour utiliser la plateforme conformement a son utilisation prevue.
9.1. Le support technique est fourni selon la disponibilite, principalement par des moyens electroniques (e-mail/formulaire de contact).
10.1. La Societe traite les donnees personnelles conformement aux reglementations applicables en matiere de protection des donnees, y compris le RGPD.
11.1. La Societe se reserve le droit de modifier les conditions et de changer les fonctionnalites de la plateforme. 11.2. Les modifications des conditions seront communiquees aux utilisateurs a l'avance.
12.1. Pour les questions non reglementees par ces conditions, le droit polonais et europeen s'applique. 12.2. Tout litige decoulant de l'utilisation de la plateforme sera resolu par le tribunal competent en Pologne.